Statuts de l’Association
ARTE Y MOVIMIENTO
Art 1. Nom.
Le dimanche 21 septembre 2014 est fondée l’association Arte y Movimiento, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Arte y Movimiento ».
Art 2. Objets.
Cette association a pour objet de :
- Favoriser l’expression et la communication artistique, culturelle et sportive auprès de tous les publics.
- Donner les moyens et les conditions d’expérimenter différents outils d’expression et d’interaction par la réalisation de projets pédagogiques.
Art 3. Siège Social.
A partir de l’assemblée Générale du 19/09/2022, le siège social de l’association se situe au 21, Rue Jean Baptiste Dumas, 31200 Toulouse. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Art 4. Durée.
La durée de l’association est illimitée.
Art 5. Admission.
Afin d’intégrer l’association, il faut adhérer aux présents statuts. L’activité de l’association s’étendant à toutes les tranches d’âges, les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve du seul accord tacite, voire le cas échéant d’une autorisation écrite, de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra récuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination et garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres.
Art 6. Composition.
L’association se compose:
- de membres actifs : Sont considérés comme membres actifs, les personnes qui participent régulièrement aux activités de l’association et concourent à la réalisation de ses objectifs.
Chaque année, ils versent une cotisation. Ils paient un droit d’entrée lors de leur adhésion.
- de membres bienfaiteurs : Sont considérés comme membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Facultatif : Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.
- de membres d’honneur : Conseil d’administration et Bureau de l’association
Art 7. Radiations.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration.
Art 8. Ressources.
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations et droits d’entrée,
- Des subventions,
- Du revenu de ses biens,
- Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
- Du produit de son activité économique (interventions d’animation, ateliers, stages, vente de t-shirts ou matériel de création),
- Des dons manuels,
- De toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements.
Art 9. Assemblée Générale.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres du bureau de l’association, les membres bénévoles avec des responsabilités ou missions, les intervenants professeurs et les membres mineurs souhaitant s’investir dans le projet associatif. L’assemblée générale est convoquée par le/la président/e, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le conseil d’administration préside collégialement l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibérée, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Les délibérations de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres (y compris les absents).
Le/la trésorier/e rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Seuls les membres majeurs sont éligibles au conseil d’administration. Elle se prononce sur le montant des divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Art 10. : Assemblée Générale Extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire est constituée en cas de besoin ou sur la demande du quart de ses membres. Son mode de convocation est le même que celui de l’assemblée générale ordinaire.
Elle délibère sur les modifications statutaires et décide de la dissolution de l’association.
Ces délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Son mode de fonctionnement et d’organisation s’apparente à celui de l’assemblée générale ordinaire.
Art 11. Conseil d’Administration.
L’association est administrée par un conseil de membres élu pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des voix et qui sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelable dans sa totalité et donc par la même entièrement reconductible. Le conseil d’administration élit parmi ses membres le bureau qui est composé d’un président et d’un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois dans l’année, et est convoqué par le président ou par 1⁄4 des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante.
Pouvoir du Conseil d’administration :
Le conseil d’administration prend tous les actes et décisions nécessaires à la réalisation des orientations décidées en assemblée générale ordinaire. Il se prononce sur les demandes d’adhésions et sur les mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille la gestion des membres du bureau.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre défini par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de un(e) président(e) et un(e) trésorier(e). Tous les postes pourront être suppléés selon les disponibilités et l’actualité de l’année.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Art 12. Rôle des membres du bureau
Président :
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet e et. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour se présenter en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Trésorier :
Le trésorier gère la tenu des comptes, le suivi des dépenses et des recettes de l’association. Il établit le rapport financier présenté lors des assemblées générales de l’association.
Art 13. La dissolution.
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire selon les modalités de vote prévues à l’art. 8. L’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur, chargé de régler les dettes et d’encaisser les créances en cours.
S’il y a lieu, le patrimoine de l’association est dévolu à une autre association ou à un organisme public, sous réserve de la reprise par les membres de leurs apports.
Art 14. Règlement intérieur
Un règlement intérieur venant compléter les règles de fonctionnement et d’administration interne est arrêté par le conseil d’administration, après approbation de l’assemblée générale.
Fait à Toulouse, le 19 septembre 2022
Julia Guilloton, Présidente Irene Mariotti, Trésorière