En tant qu’association, nous exerçons notre activité en accord avec un règlement intérieur qui stipule les conditions dans lesquelles ont lieu toutes nos manifestations et le lien avec nos adhérents.

A partir du moment où vous payez la cotisation d’adhésion à notre association, nous considérons que vous êtes informé.e de ce règlement et que vous acceptez son contenu à part entière. Tout.e adhérent.e doit s’engager à l’appliquer.

Merci et bonne lecture

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Règlement Intérieur de l’Association
ARTE Y MOVIMIENTO

Association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Ce règlement intérieur vient compléter les statuts, il présente les règles de l'association.
(lien pour consulter les statuts de l’association)

L’objet de l’association Arte y Movimiento est le suivant : favoriser l’expression et la communication artistique, culturelle et sportive auprès de tous les publics ; donner les moyens et les conditions d’expérimenter différents outils d’expression et d’interaction par la réalisation de projets pédagogiques.

1. ACTIVITÉS

L'association propose les activités suivantes pour la pratique amateur tout public : Yoga, Acroyoga, Portés Acrobatiques, Équilibres, Massage thaï.
Il existe différents cadres de partage et de transmission tels que : cours hebdomadaires, pratiques libres, stages, séjours, rencontres annuelles. L’association propose également plusieurs formations accessibles sur candidature.

Les cours hebdomadaires :
Le calendrier des cours hebdomadaires est transmis entre juillet et août pour un démarrage des cours la 3e semaine de Septembre.
Ce calendrier correspond à 33 cours répartis sur l’année. Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires et les jours fériés sauf cas exceptionnel de rattrapage d’un cours.
L’association se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’inscriptions est insuffisant (en dessous du minimum défini).

Ø EN CAS DE MALADIE OU ABSENCE D’UN.E PROFESSEUR.E : l’association s’engage à trouver un.e remplaçant.e ou à rattraper le cours pendant les semaines de vacances scolaires.
Ø EN CAS D’ABSENCE DE VOTRE PART : nous vous encourageons à rattraper les cours manqués en participant aux autres cours de l'association (à condition d'avoir le niveau nécéssaire pour un rattrapage sur les cours d’acroyoga et portés, pas de pré-requis de niveau pour tous les rattrapages aux cours de yoga)

Les stages/séjours/ateliers :
Ils peuvent être animés par des intervenant.e.s extérieur.e.s ou par des membres de l’équipe pédagogique de l’association.
L’association se réserve le droit d’annuler un évènement si le nombre d’inscriptions est insuffisant (en dessous du minimum défini).

Les JAM :
Accès libre à tous.tes les adhérent.e.s de l’association. Pratique libre et autonome. Présence de référent.e.s, garant.e.s du bon respect des consignes de sécurité. Possibilité de proposer des ateliers. La charte des jams est communiquée aux adhérent.e.s pour présenter le cadre de ce type d’événement.

Autres événements : L’association se réserve le droit d’organiser des événements ponctuels estimés utiles à la vie associative. Exemples : marché de Noël, portes ouvertes de l’association...

2. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ET ENGAGEMENTS

Pratiquant.e.s : Toute personne devenant adhérente de l’association en réglant sa cotisation et participant aux activités proposées par l’association.

Equipe pédagogique + intervenant.e.s extérieur.e.s + intervenant.e.s bénévoles : L'équipe de direction recrute une équipe d'intervenant.e.s et s'engage à garantir les aptitudes pédagogiques des professeurs de l'association. Les intervenant.e.s encadrant.e.s dans l'association peuvent être rémunéré.e.s, stagiaires ou bénévoles selon le contrat qui est défini au recrutement.

Adhérent.e.s Référent.e.s : Personne souhaitant participer activement au fonctionnement de l'association de façon bénévole. Il s'agit d'adhérent.e.s avec au minimum 6 mois d'ancienneté et présentant des aptitudes à assumer des missions ou postes de responsabilité pendant les activités ou dans les tâches administratives.

Un.e Adhérent.e Référent.e peut faire part à l'association de sa motivation pour participer au projet à tout moment. Les membres du bureau et de la direction peuvent proposer aux adhérent.e.s la possibilité de participer au projet associatif en tant qu’Adhérent.e Référent.e en cas de besoin ou de projet d'intégration.

Directrice : La directrice de l’association a un rôle dans la gestion administrative de l’association mais également dans la gestion organisationnelle et pédagogique de l’équipe et des activités.

Secrétaire : La secrétaire s’occupe également de la gestion administrative, ainsi que de l’organisation et la gestion des activités. Son rôle consiste également à la communication via la boîte mail de l’association, les réseaux sociaux, et par téléphone.

Trésorière : La trésorière gère la tenu des comptes, le suivi des dépenses et des recettes de l’association. Elle établit le rapport financier présenté lors des assemblées générales de l’association.

Présidente : La présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Elle a notamment qualité pour se présenter en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Elle convoque également les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Elle peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues dans les statuts de l’association.

3. ADHésion ET tarifs

ADHESION :
Ø L'adhésion à l'association est obligatoire pour participer aux activités de l'association. Elle s'élève à 20€.

Ø En devenant adhérent.s de l'association, vous vous engagez à accepter et respecter le Règlement Intérieur ainsi que les S tatuts de l'association.

Ø La cotisation versée à l’association est définitivement acquise et valable une année (de septembre à septembre), même en cas de démission, d’exclusion, de radiation, ou de décès d’un.e membre en cours d’année.

TARIFS
Les membres désirant participer aux activités devront régler les droits d’entrée pour la ou les activités choisies selon les tarifs fixés par le CA et validés en AG.
L’association se réserve les droits de réajuster les tarifs si besoin.

Tarifs Cours Hebdomadaires 2025-2026 :
- Yoga (Hatha, Vinyasa, Equi) : 330€ l’année, 125€ le trimestre, 140€ la carte 10 cours, 15€ le cours à l’unité, 10€ le cours d’essai*
- Portés Acrobatiques : 420€ l’année, 160€ le trimestre, 160€ la carte 10 cours, 10€ le cours d’essai*
- Acroyoga : 420€ l’année, 160€ le trimestre, 18€ le cours à l’unité, 10€ le cours d’essai*
- Equilibre : 160€ la carte 10 cours, 20€ le cours à l’unité , 20€ le cours d’essai*

* les cours d’essai sont déductibles d’une carte de cours à l’année/au trimestre/de la carte 10 cours

PACKS 2 cours hebdomadaires :
Si tu souhaites t’inscrire à 2 cours différents, l’abonnement le moins cher est à -40%

MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTES :
Ø par carte bleue via notre plateforme de réservation en ligne Punchpass
Ø par chèques ANCV format papier ou connect (merci de nous contacter par mail)

4. CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Ø Si vous êtes dans l'impossibilité d'assister à un cours, l'annulation doit être effectuée avant l'heure de début du cours.
Ø Toute réservation non annulée ne pourra donner suite à un remboursement (sauf cas de force majeure tels qu’accident ou décès).
Ø L’association se réserve le droit d’annuler un cours, un stage, une formation ou tout autre évènement si le nombre d’inscriptions est insuffisant (en dessous du minimum défini).

5. SÉCURITÉ

Consignes générales :
- respecter une hygiène corporelle apte à la vie en société
- ne pas consommer de stupéfiants avant/pendant la pratique
- s’engager à une posture d’écoute vis à vis des autres et au respect du consentement
- prendre en compte des différences de gabarits dans les portés d’acroyoga
- utiliser tous les moyens mis à disposition pour garantir la sécurité (tapis, parade, outils pédagogiques)
- En cas d’accident ou de blessure grave, les adhérents (ayant donc régularisé leur cotisation à l'adhésion) sont protégés par l'assurance de l'association.

Tout manquement à ces consignes de sécurité, impliquant blessures graves ou dégradations matérielles, constitue un motif grave, passible de sanctions.

6. RESPECT DES PERSONNES

L’Association Arte y Movimiento s’engage à créer un cadre bienveillant, respectueux et sûr pour tout le monde lors de ses événements ponctuels et activités hebdomadaires. Ainsi, il ne sera aucunement toléré sur les rencontres, évènements, stages, cours hebdomadaires, JAMs ou activités affiliées à l’association, les propos ou comportements :

suggérant ou provocant une discrimination, notamment de nationalité, de classe, de genre, d’orientation sexuelle, d’apparence, ou tout autre motif visant à exclure une catégorie sociale ;
portant atteinte à la dignité ou visant à nuire à un autre individu ;
portant atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un autre individu ou à ses biens ;

insistant, en dépit du refus manifeste ou implicite de la personne visée, pour amener celle-ci à céder un bien en possession ou en usage, boire, donner un rendez-vous, accomplir un acte d’une nature sexuelle ou sensuelle, ou obtenir une faveur d’une quelconque nature ;
portant atteinte à la réputation de l’association dans le but explicite de lui nuire ou sur la base d’arguments fallacieux ;
de nature à porter préjudice aux activités de l’association
contrevenant au Droit français ;
Tout manquement à ces principes constitue un motif grave, passible de sanctions.
En cas de litige concernant le respect ou le non-respect des personnes, le CA appliquera un principe de précaution en faveur de la ou des victimes présumées d’un acte contrevenant aux règles précédemment citées, y compris si celui-ci s’est déroulé en-dehors des activités de l’association et dès lors qu’il empêche le bon fonctionnement de celle-ci.

7. RESPECTS DU MATÉRIEL ET DES LIEUX

Ne seront pas tolérés les actes qui, par négligence ou intentionnellement, résulteront en :

la dégradation ou vol de biens publics, privés lors des activités de l’association ;
la dégradation ou vol de matériel possédé par un·e autre participant·e lors d’une activité de l’association ;
la dégradation ou vol de matériel appartenant à l’association en toute circonstance.
La dégradation accidentelle de matériel fera l’objet d’un avertissement et du rappel des modalités correctes d’usage ou d’interaction avec le matériel ; en cas de récidive, l’action sera considérée comme une négligence et pourra faire l’objet d’une sanction. Par ailleurs, une dégradation connue mais non notifiée par la personne qui l’a commise est une circonstance aggravante. La dégradation intentionnelle de biens ne fera pas l’objet d’avertissements.
Tout manquement à ces principes constitue un motif grave, passible de sanctions.

8. SANCTIONS

Le CA s’accorde la possibilité d’appliquer des sanctions pour préserver le bon fonctionnement de l’association. Toute personne contrevenant, ou soupçonnée de contrevenir aux clauses évoquées précédemment quant aux règles de sécurité, au respect des personnes et au respect du matériel et des lieux, s’expose donc aux sanctions listées ci-dessous :

1. Interdiction de participation
Le CA peut décréter à l’égard d’un·e participant·e, après concertation de ses membres, d’une interdiction ponctuelle ou durable de participation. Pour rappel l'interdiction ponctuelle d'un.e participant.e n'ouvre pas le droit à un remboursement.

2. Radiation
Le CA peut décider la radiation d’un·e membre de l’association. Dans le cas où cette sanction est envisagée, la personne accusée est autorisée à présenter une défense.
Modalité : sont envoyés un courriel par recommandé ainsi qu’une convocation appelant à se présenter devant le CA. S’il y a un refus de comparution ou une absence de réponse (après 15 jours, ou deux relances), la sentence est appliquée par le CA 15 jours après l’envoi du premier courriel.
Si cette décision est contestée, le litige est porté devant le tribunal. En cas de radiation, la cotisation reste acquise.

3. Sanctions financières
En cas de dégradation de matériel non couverte par l’assurance ou la responsabilité civile de la personne l’ayant commise, celle-ci peut être amenée à apporter une réparation financière.
Modalité : sont envoyés un courriel ainsi qu’une convocation appelant à se présenter devant le CA. La comparution se fait obligatoirement avec des preuves (témoignages, factures, etc.) La décision du CA est transmise par courriel. La sentence est appliquée par le CA 15 jours après l’envoi du premier courriel.
En cas de contestation de la réparation financière, une mise en demeure est appliquée, puis le litige est porté devant le tribunal.

9. PARTENARIAT

Un projet de partenariat avec une autre structure fera l'objet d'un contrat ou d’une convention stipulant la nature de l'échange et les conditions de celui-ci. Ce contrat devra être signé et validé par les deux parties avant le début des actions de partenariat.

10. COVID

Ce paragraphe est valable en tant de crise uniquement.

L’association se dédouane de la responsabilité de toute contamination pendant les cours.
En cas de symptômes : il est demandé aux participant.e.s de ne pas se présenter aux cours. Si ces derniers sont apparus à la suite d’un cours, il est demandé de prévenir l’équipe pédagogique pour qu’elle agisse en conséquence.
En cas de fermeture de salle suite à un arrêté préfectoral, les cours seront suspendus. Les cours qui ne pourront pas être rattrapés seront remboursés.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le bureau le 15/11/2022 à l’unanimité et a été remis à jour le 26/06/2025.